Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885, présentée par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (21 mars 1892.) — Jules-François-Stanislas Viette, Maurice Rouvier