Projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du Budget du Ministère de l'Intérieur (Gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890... présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1889.)

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