Projet de loi relatif au mode de payement des droits d'accroissement établis par les articles 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de la loi du 29 décembre 1884, présenté... par M. Rouvier,... (29 janvier 1891.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.