Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1889
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1889 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |