Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,

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