Projet de loi adopté par la chambre des députés portant
1 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) ouverture sur l'exercice 1903 de crédits gagés par des ressources spéciales, présenté... par M. Rouvier,... (25 juin 1903.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1903 | Impr. de P. Mouillot | — | 14 | Paris | Vinted | BNF → |