Projet de loi portant approbation

1 ° de la Déclaration signée à Paris le 2 mars 1904 pour la prorogation de la convention conclue le 27 février 1895 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges... présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1904.)

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