| 1865 | Faculté de droit de Paris. De la Contrainte par corps en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat... par Jules Méline,... | impr. de Moquet | 112 |
| 1872 | (Affiche signée | — | — |
| 1872 | (Affiche signée | imp. de Jeannette | — |
| 1872 | Aux électeurs du département des Vosges. (4 octobre 1872) | — | — |
| 1872 | Aux électeurs du département des Vosges. [Signé | imp. de Busy | — |
| 1874 | Proposition de loi sur le régime de l'état de siège, présentée par M. Méline,... (13 juillet 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1874 | Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local, sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt de 784 000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Méline,... (30 juillet 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1874 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Saint-Marc (Finistère), par M. Méline,... (11 décembre 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1874 | Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local, sur les projets de loi tendant à autoriser la ville de Paris | Impr. de Cerf et fils | 11 |
| 1875 | Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local, sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Paget (Loiret), par M. Méline,... (30 juin 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1876 | Guide électoral pour les élections au Sénat et à la Chambre des Députés,... par MM. Girerd,... Jozon,... Méline,... | [Dubuisson] | 47 |
| 1876 | Proposition de loi tendant à la nomination d'une Commission parlementaire chargée de réunir et d'examiner les documents relatifs à la négociation des traités de commerce, présentée par MM. Jules Méline, Jules Ferry et Bresson, députés | Impr. de Cerf et fils | 1 |
| 1876 | Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. A. Naquet, Barodet et plusieurs de leurs collègues relative au droit de réunion et au droit d'association, par M. Méline, député (9 août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes, (Filature de coton) par M. Méline, député (14 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 79 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes, (Tissage de coton), par M. Méline, député (15 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 72 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (Tissage de lin et de chanvre, toiles cirées, coutils), par M. Méline, député (27 nov. 1879) | A. Quantin et Cie | 22 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, (Filature de lin et de chanvre) par M. Méline, député (21 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 19 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de résolution | Impr. de Cerf et fils | 12 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (corderie), par M. Méline,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (filature et bourres de soie), par M. Méline,... (20 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (industrie de la laine), par M. Méline,... (13 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 37 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Méline,... (15 décembre 1879.) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (châles des Indes), par M. Méline,... (13 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (industrie de la laine), par M. Méline,... Tissage de laine. Laine cardée | impr. de Cambon | 15 |
| 1880 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (industrie de la sparterie), par M. Méline,... (15 janvier 1880.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la prorogation des traités de commerce, par M. Méline,... (2 juillet 1881.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du Coup d'Etat du Deux Décembre 1851, par M. Méline,... (18 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux, par M. Méline,... (19 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1882 | Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 195.000 fr., pour les dépenses d'exploitation du Journal Officiel non susceptibles d'une évaluation fixe (personnel et matériel), par M. Méline,... (28 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... (16 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine) des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494.668 fr. 15, du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (6 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1883 | Projet de loi relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des Sciences et de l'Académie française, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Méline,... et par M. P. Tirard,... (26 avril 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Régime des Eaux (Titres I, II, III, IV), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Raynal,... (20 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 19 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... (10 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi adopté par le Sénat, tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (17 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1884 | Projet de loi concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (20 octobre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 17 |
| 1884 | Projet de loi concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1884 | Projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408.000 fr. pour la continuation des travaux de l'Oued-Fergoug (département d'Oran)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (2 août 1884) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du tarif général des Douanes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 août 1884) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (26 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam en 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (14 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (31 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 19 |
| 1884 | Projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (26 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 24 |
| 1884 | Projet de loi sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... (26 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 25 |
| 1884 | Projet de loi tendant à rendre applicable à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxerra en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... (21 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'attribution, au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine), des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494,668 fr. 15 c., du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (16 août 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884, au ministre de l'agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408,000 francs pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (28 octobre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1884 | Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (12 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Société nationale d'agriculture de France. Discours prononcé à la séance publique du 2 juillet 1884, par M. Méline,... | hôtel de la société | 9 |
| 1885 | Discours prononcé par M. Méline, séance du 10 février 1885. Discussion des propositions de loi portant modification du tarif général des douanes (droits sur les céréales) | impr. du Journal officiel | 71 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris et l'assainissement de la Seine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (19 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 21 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du tableau A, tarif d'entrée, du Tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... (19 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. P. Tirard,... (26 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 32 |
| 1885 | Proposition de loi sur l'institution des chambres consultatives d'agriculture, présentée par MM. Méline et Jules Ferry,... (10 décembre 1885.) | impr. de A. Quantin | 27 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Faure ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à frapper les produits d'origine italienne, à leur entrée en France, d'un droit de douane égal à celui dont sont frappés les produits similaires d'origine française à leur entrée en Italie... par M. Méline,... (15 décembre 1887.) | Quantin | 7 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'admettre aux conditions de la législation en vigueur aux jours de leur embarquement, les grains étrangers embarqués directement pour un port français antérieurement au 30 novembre 1886, par M. Méline,... (18 juin 1887.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Allocution de M. Méline, président de la Chambre des Députés, en prenant place au fauteuil. (4 avril 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des Députés... présentée par MM. Mérillon, Méline et Alfred Laroze,... (24 janvier 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens... par M. Méline,... (23 février 1885.) | Quantin | 22 |
| 1889 | Allocution de M. J. Méline, président de la Chambre des députés, en prenant place au fauteuil. (10 janvier 1889.) | Quantin | 5 |
| 1890 | Proposition de loi rectifiée relative au régime douanier des maïs et des riz présentée par MM. Méline, Viger, Marty... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 2 |
| 1890 | Proposition de loi relative au régime douanier des maïs et des riz présentée par MM. Méline, Viger, Marty... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Proposition de loi sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture, présentée par M. Méline,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 28 |
| 1890 | Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit agricole et populaire, présentée par MM. J. Méline, Viger, Marty... (10 mai 1890.) | Motteroz | 27 |
| 1891 | 2me Annexe au Rapport général fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Méline,... Projet de loi et tableaux rectifiés. (3 mars 1891.) | Motteroz | 283 |
| 1891 | Annexe au Rapport général fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Méline,... Tableau rectificatif de la filature de coton (3 mars 1891.) | Motteroz | 8 |
| 1891 | Discours prononcé par M. Jules Méline,... | impr. des journaux officiels | 155 |
| 1891 | Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles I et 27 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés et de faciliter la participation aux bénéfices... présentée par MM. Georges Graux, Boudenoot, Méline et Jonnart,... (30 novembre 1891.) | Motteroz | 8 |
| 1891 | Proposition de loi tendant au dégrèvement de l'impôt foncier pour les champs ensemencés en blé au printemps de 1891... présentée par MM. Méline, baron de Ladoucette, Léon Abrial, Achille Adam... (2 mars 1891.) | Motteroz | — |
| 1891 | Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes... par M. Méline,... (19 décembre 1891.) | Motteroz | — |
| 1891 | Rapport général fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Méline,... (3 mars 1891.) | Motteroz | 319 |
| 1892 | Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède, de Norvège et de la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, par M. Méline,... (17 décembre 1891.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Discours prononcé par M. Méline, député, président de l'Association de l'industrie française, le 19 mai 1893, au palais des consuls à Rouen | impr. de L. Brière | 36 |
| 1893 | Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement commercial signé à Paris, le 23 juillet 1892 entre la France et la Suisse..., par M. Jules Méline,... (17 décembre 1892.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à appliquer le tarif minimum à certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique, par M. Jules Méline,... (15 décembre 1892.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Rapport général fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées dans le tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892, par M. Méline... (19 décembre 1892.) | Motteroz | 35 |
| 1894 | Proposition de loi sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'Agriculture, Présentée Par M. Méline,... (9 juin 1894) | Motteroz | 55 |
| 1895 | Inauguration du monument de Pouyer-Quertier à Rouen, le dimanche 17 novembre 1894 | Impr. de C. Hérissey | 14 |
| 1895 | Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892. (Tarif des douanes), Par M. Jules Méline,... (6 juillet 1895) | Motteroz | 19 |
| 1896 | Déclaration lue au nom du Conseil des Ministres Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (30 avril 1896) | Motteroz | 3 |
| 1896 | L'Impôt sur le revenu, discours de M. L.-L. Klotz au Conseil général de la Somme, rapport de M. Jules Méline au Conseil général des Vosges | impr. de B. Redonnet | 83 |
| 1896 | Projet de Résolution concernant le rétablissement d'un rapport fixe entre l'or et l'argent par voie de convention internationale, Présenté Par M.M. Méline, Valentin Abeille, Achille Adam, d'Aillières,... (17 mars 1896) | Motteroz | 5 |
| 1896 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des Canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois du 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, Présenté,... par M. Méline Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (10 novembre 1896) | Motteroz | 18 |
| 1896 | Projet de loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent Colonie française, Présenté... Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (30 mai 1896) | Motteroz | 4 |
| 1896 | Projet de loi forestière relative à l'Algérie, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'agriculture. (27 octobre 1896) | Motteroz | 55 |
| 1896 | Projet de loi sur les vignes à complant, Présenté... Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (27 octobre 1896) | Motteroz | 7 |
| 1896 | Projet de loi tendant à réglementer le commerce des viandes frigorifiées, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (17 décembre 1896) | Motteroz | 3 |
| 1896 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Meline,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (29 juin 1896) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1897 | Discours politique prononcé à Remiremont, le 10 octobre 1897 | au siège de l'Association nationale républicaine | 31 |
| 1897 | L'interpellation sur la crise agricole | au siège de l'Association nationale républicaine | 76 |
| 1897 | Projet de loi adopté par le Sénat sur le régime des eaux (Titres I, II, III, IV)... Présenté... Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'agriculture, Et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (13 février 1897) | Motteroz | 14 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour but de compléter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886 sur les mesures à prendre pour la protection des vignobles de l'Algérie,... Présenté Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (26 juin 1897) | Motteroz | 6 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux Sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel, présenté... par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (20 décembre 1897) | Motteroz | 12 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre,... Présenté... Par M. Jules Méline, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (26 juin 1897) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de comprendre les sous-directeurs agents-comptables des haras et dépôts d'étalons dans la nomenclature du tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... Présenté... Par M. Jules Meline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (15 juin 1897) | Motteroz | 1 |
| 1897 | Projet de loi ayant pour objet de constituer le contrôle de l'Administration en Algérie et de régler la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur, Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (11 mars 1897) | Motteroz | 21 |
| 1897 | Projet de loi portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier, Présenté,... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (6 février 1897) | Motteroz | 5 |
| 1897 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour les frais de voyage en Russie du Président de la République,... Présenté par M. Meline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 juillet 1897) | Motteroz | 2 |
| 1897 | Projet de loi sur les Warrants agricoles,... Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (28 octobre 1897) | Motteroz | 9 |
| 1897 | Projet de loi tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'agriculture. (6 février 1897) | Motteroz | 4 |
| 1897 | Projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie,... Présenté Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (9 novembre 1897) | Motteroz | 10 |
| 1897 | Projet de loi tendant à modifier le tarif des douanes pour les vins de raisins secs,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 décembre 1897.) | Motteroz | 3 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets des projets de lois portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Henry Boucher,... et par M. Jules Méline,... (20 juillet 1897) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées, de la propriété des canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'Etat, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Méline,... et par M. Georges Cochery,... (5 avril 1897) | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites des vallées du Loing et du Lunain, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... par M. Louis Barthou,... et par M. Méline,... (3 juin 1897) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour les frais du voyage en Russie du Président de la République, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... par M. G. Hussotaux,... et par M. Georges Cochery,... (6 juillet 1897) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1897 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les vignes à Complant, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Jules Méline,... (3 déc. 1897) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie,... Présenté,... Par M. Jules Mélisse, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par MM. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (24 mars 1898) | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications pour le Sénat, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre,... Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (31 mars 1898) | Motteroz | 2 |
| 1898 | Projet de loi concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur le blé et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. J. Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... | Motteroz | 7 |
| 1898 | Projet de loi forestière relative à l'Algérie, adopté par la Chambre des députés, présenté... par M. Jules Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 73 |
| 1898 | Projet de loi relatif à l'aliénation de divers immeubles domaniaux,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (1er avril 1898) | Motteroz | 13 |
| 1898 | Projet de loi sur la répression des fraudes dans les ventes des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, présenté... par M. J. Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 28 |
| 1898 | Projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au maïs destiné à la monture,... Présenté,... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898) | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi tendant à modifier l'article 25 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, Présenté... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (18 février 1898) | Motteroz | 2 |
| 1898 | Projet de loi tendant à modifier l'article 68 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale,... Présenté,... Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture. (18 février 1898) | Motteroz | 2 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté... par M. Jules Méline,.. | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but l'institution des Caisses régionales de crédit agricole mutuel et les encouragements à leur donner, ainsi qu'aux sociétés et aux banques locales de crédit agricole mutuel, présenté... par M. Jules Méline,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre, présenté... par M. Méline,... | Motteroz | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc inférieur (Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gardon (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté,... par M. Jules Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac inférieur (Isère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Lot supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à exécuter dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier, présenté... par M. Jules Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les warrants agricoles, présenté... par M. Jules Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier, présenté... par M. Jules Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la prorogation de la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériculture et à la filature de la soie, présenté... par M. Jules Méline,... par M. Henry Boucher,... et par M. Georges Cochery,... | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale, présenté... par M. Jules Méline,... | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1898 | Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la chambre des députés, sur le Code rural (livre III, de la police rurale ; titre Ier | Impr. de P. Mouillot | 34 |
| 1898 | Proposition de loi sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture... présentée par M. Méline,... | Motteroz | 22 |
| 1899 | Association nationale républicaine... Paris. Discours de M. Méline au groupe des républicains progressistes, le 24 février 1899,... | siège de l'Association nationale républicaine | 15 |
| 1900 | Discours prononcé sur la tombe de Mme Marie-Louise Casati,... veuve de M. Charles Cartier,... par M. Jules Méline,... et par M. Victor Du Bled,... le 21 juin 1900 | impr. de Chamerot et Renouard | 20 |
| 1900 | Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 5 et le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi de douanes du 11 janvier 1892... présentée par MM. Jules Méline, Henry Boucher, Camille Krantz, Colle, Morcrette-Ledieu,... (9 juillet 1900.) | Motteroz | 8 |
| 1902 | Association nationale républicaine.... Discours prononcé par M. Jules Méline à Remiremont, le... 30 mars 1902 | — | 32 |
| 1902 | Association nationale républicaine.... Discours prononcé par M. Méline à Remiremont, le 12 janvier 1902 | au siège de l'Association nationale républicaine | 24 |
| 1903 | Funérailles de M. Hubert Ponscarme, professeur à l'Ecole des beaux-arts, le... 3 mars 1903 | impr. nationale | 17 |
| 1903 | Proposition de loi tendant à modifier le paragraphe premier de l'article 5 et le paragraphe 2 de l'article 3 de la loi de douanes du 11 janvier 1892... présentée par MM. Jules Méline, Henry Boucher... (16 janvier 1903.) | Motteroz | 15 |
| 1905 | Le retour à la terre et la surproduction industrielle | Hachette | 320 |
| 1908 | L'Assistance publique à Paris et les associations d'assistance des départements | impr. de A. Rousseau | — |
| 1908 | Rapport... [Etablissement d'un droit de douane sur le manioc], par M. Méline,... [2 juillet 1908.] | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1911 | Louis Krantz, 1879-1910 | Crété | 34 |
| 1919 | Le salut par la terre et le programme économique de l'avenir | Hachette | 272 |