Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de Rochefort (Charente-Inférieure), d'un terrain domanial dépendant du port de Rochefort, en vue de l'établissement d'entrepôts, de magasins généraux, et autres établissements à usage public, relatifs à l'exploitation du port, présenté... par M. Viette,... par M. Rouvier,... et par M. Jules Roche,... (10 juin 1892.)

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