Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 17 mars 1890, adopté avec modifications par le Sénat le 30 mai 1890 concernant
1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889, 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1890.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1890
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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