Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu entre les administrations télégraphiques des deux Etats pour régler les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. Spuller,... par M. Tirard,... et par M. Rouvier, (28 mars 1889.)

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