Projet de loi ayant pour objet la vente, aux enchères publiques, du terrain situé à Paris et compris entre le quai d'Orsay et les rues de Poitiers, de Lille et de Bellechasse ainsi que les constructions qui le recouvrent, autrefois affectées au Conseil d'Etat et à la Cour des Comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.)

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