Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant autorisation au Ministre des Travaux publics d'effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux et ouvrant un crédit extraordinaire de 675 000 francs pour l'exécution de ces mêmes travaux... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 décembre 1891.)

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