Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie de la Suisse occidentale et du Simplon pour l'exploitation de la section du chemin de fer de Thonon au Bouveret (Suisse), comprise entre Saint Gingolph (France) et le Bouveret (Suisse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Hérédia,... et par M. Rouvier,... (17 juin 1887.)

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