| 1868 | Du développement de la bijouterie et de l'orfèvrerie par la liberté des titres de l'or et de l'argent | A. Lechevalier | 96 |
| 1870 | Avis | impr. de Prissette | — |
| 1870 | Distribution du coke et du lait | impr. de Prissette | — |
| 1870 | République française. Liberté. Egalité. Fraternité. Distribution de la viande. 2e arrondissement. | impr. de Prissette | — |
| 1870 | République française... Mairie du IIe arrondissement. Élections municipales du 5 novembre 1870. Avis. (Signé | Impr. de Prisette | — |
| 1871 | Proposition de loi tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation, (texte rectifié), présentée par M. Tirard,... | impr. de Cerf | 2 |
| 1871 | République française... Mairie du IIe arrondissement. Élections municipales du 26 mars 1871. Avis. (Signé | [Dubuisson] | — |
| 1873 | Proposition de loi tendant à ajouter une disposition à l'art. 7 de la loi du 26 juillet 1872 sur les tarifs douaniers... présentée par MM. Tirard, Wolowski, Warnier (Marne), Turquet, Leurent... (28 janvier 1873.) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1873 | Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Tirard et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter une disposition à l'article 7 de la loi du 26 juillet 1872, sur les tarifs douaniers... par M. P. Tirard,... (10 mars 1873.) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1874 | Proposition de loi tendant à rectifier la loi du 30 décembre 1873 sur les impôts nouveaux... présentée par M. Tirard,... (14 janvier 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 1 |
| 1874 | Proposition tendant à modifier le dernier paragraphe de l'art. 54 du règlement de l'Assemblée nationale, présentée par MM. Tirard et de Pressensé,... (12 janvier 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 1 |
| 1876 | Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi sur les patentes, en ce qui concerne le droit fixe des patentables exerçant plusieurs industries dans un même établissement, présentée, par MM. Tirard et Girerd, députés | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Edouard Millaud et Berlet, relative à la présidence des Conseils de Prud'hommes, par M. Tirard, député (12 juillet 1876) | Impr. de Cerf et fils | 12 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre des Finances et la Compagnie concessionnaire du monopole des Allumettes chimiques, par M. Tirard, député (30 octobre 1876) | Impr. de Cerf et fils | 15 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur le budget de l'exercice 1876, d'un crédit de 130.000 fr. pour les dépenses de la création d'un Institut agronomique, par M. P. Tirard, député (4 août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, par M. Tirard, député (22 déc. 1876) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant rectification du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour l'exercice de 1877, par M. P. Tirard, député (9 novembre 1876) | Impr. de Cerf et fils | 9 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour étudier les moyens de résister au phylloxera, par M. Tirard, député (11 août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Duportal, Margue, Madier de Montjau, Madaud et Barodet, tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur le Budget de 1876, un crédit de 100.000 fr. pour l'envoi d'ouvriers à l'Exposition de Philadelphie, par M. Tirard, député | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1876 | Rapport fait au nom de la commission du Budget sur le Budget des dépenses de l'exercice 1877, par M. Tirard, député | Impr. de Cerf et fils | 46 |
| 1877 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le Budget des dépenses de 1878, (Ministère de l'Instruction publique) par M. Tirard, député (15 mars 1877) | Impr. de Cerf et fils | 41 |
| 1877 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget sur le budget des dépenses de l'Exercice 1878, (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux Arts) partie relative au service des Beaux Arts, par M. Tirard, député (6 déc. 1877) | Impr. de Cerf et fils | 42 |
| 1878 | Avis de la Commission du Budget chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Devès et de Laffitte de La Joannenque, ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Agriculture, les ressources nécessaires pour rechercher dans les dépts envahis par le phylloxera les moyens les plus efficaces de défense et de reconstitution des vignobles, présenté par M. Tirard, député (6 juin 1878) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, portant approbation de la convention de Commerce entre la France et l'Espagne, signée à Paris le 8 déc. 1877, par M. Tirard, député (12 mars 1872) | Impr. de Cerf et fils | 20 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, par M. Tirard, député (31 janv. 1878) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, de crédits extraordinaires pour l'Exercice 1878, par M. Tirard, député (8 mars 1878) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1878 | Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Ars, sur l'Exercice 1878, d'un crédit supplémentaire de 15.000 fr., par M. Tirard, député (26 mars 1878) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1879 | Projet de loi adopté par le Sénat sur la police sanitaire des animaux, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture (10 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 16 |
| 1879 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à proroger les traités et conventions de Commerce actuellement existants, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture (5 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1879 | Projet de loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture (28 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 10 |
| 1879 | Projet de loi portant ouverture au Min. de l'Agriculture, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 250.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Tirard, Min. de l'Agriculture et par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879) | A. Quantin et Cie | 6 |
| 1879 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Inst. pub. sur l'Ex. 1879, section 1re, ch. XXVI bis, d'un crédit extraord. de 100.000 fr. alloué à titre de subvention au Comité fr. de l'Association inter. Africaine pour l'établissement de 2 stations scientifiques et hospitalières, une sur la côte occid. et l'autre sur la côte orientale d'Afrique, présenté au nom de M. J. Grévy, par M. J. Ferry, Ministre de l'Inst. pub., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture et par M. L. Say, Ministre des Finances (26 juillet 1879) | Impr. de Cerf et fils | 11 |
| 1879 | Projet de loi rectificatif portant suppression du droit spécial sur les huiles, établi à Marseille, au profit de la Chambre de Commerce de cette ville, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Tirard, Ministre de l'Agriculture (5 juin 1879) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1879 | Projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 mai 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 26 |
| 1879 | Projet de loi sur l'élection des juges consulaires, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Le Royer, Min. de la Justice et par M. Tirard, Min. de l'Agriculture (27 nov. 1879) | impr. de A. Quantin | 60 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Tirard,... (22 juillet 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, un crédit extraordinaire de 250,000 francs, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant suppression du droit spécial sur les huiles établi à Marseille au profit de la Chambre de commerce de cette ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (7 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1879 | Projet de loi, ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 juillet 1878, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (24 juin 1879.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1879 | Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire revivre les droits stipulés sur un certain nombre de marchandises, dans le traité Franco-Autrichien du 11 déc. 1866, par M. Tirard, député (11 fév. 1879) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1879 | Société nationale d'agriculture de France... Séance publique du 20 avril 1879. Discours de M. Tirard,... Allocution de M. de Béhague,... | J. Tremblay | 12 |
| 1880 | Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Titre IV, Bail à colonage partiaire)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Constans,... par M. Varroy,... (12 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés du département de la Marne en vue de concourir au service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt que la chambre de commerce de Reims a été autorisée à contracter pour l'acquisition d'un immeuble, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet de fixer les tarifs à percevoir par la compagnie fermière des thermes de Plombières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet de porter de 250.000 fr. à 500.000 fr. le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (26 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (24 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 21 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale d'arts et métiers à Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (25 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1880 | Projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale professionnelle, spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer, à Nevers (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (25 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1880 | Projet de loi concernant la destruction des loups... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (3 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 22 |
| 1880 | Projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres de toute origine et substituant au régime des classes la rectification au degré saccharimétrique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Tirard,... (8 juin 1880.) | impr. de A. Quantin | 45 |
| 1880 | Projet de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 400.000 francs pour la reconstruction de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault (Allier)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (8 juillet 1880.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1880 | Projet de loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 avril 1880.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1880 | Projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 février 1880.) | impr. de A. Quantin | 75 |
| 1880 | Projet de loi relatif à la création des syndicats professionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Tirard,... (22 novembre 1880.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1880 | Projet de loi tendant à modifier le titre III du projet de loi relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés du département de la Marne en vue de concourir au service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt que la Chambre de commerce de Reims a été autorisée à contracter pour l'acquisition d'un immeuble, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de porter de 250,000 francs à 500,000 francs le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. J. Magnin,... (16 mars 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (2 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale d'arts et métiers à Lille (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la création d'une Ecole nationale professionnelle spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer à Nevers (Nièvre), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif aux matières minérales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (7 mai 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes relatif aux objets fabriqués, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 juin 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 39 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement du tarif général des douanes, relativement aux matières animales et végétales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 avril 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... et par M. Tirard,... (3 juillet 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des encouragements aux grandes pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 novembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'élection des juges consulaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Cazot,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1880 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300,000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne du 11 août 1888, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1881 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'établissement du tarif général des douanes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 mars 1881.) | impr. de A. Quantin | 13 |
| 1881 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une Caisse d'épargne postale... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (29 mars 1881.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1881 | Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant dérogation aux dispositions de l'art 32, § 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (25 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Titres II et III. - Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. - Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Sadi Carnot,... (19 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1881 | Projet de loi autorisant la garantie par l'Etat d'un emprunt de 1.200.000 francs à contracter par la compagnie des thermes de Plombières... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (24 mars 1881.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1881 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un crédit extraordinaire de 10.000 francs par addition au budget du ministère de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1881, pour les dépenses occasionnées par la vérification des viandes de porc américaines expédiées du lieu de provenance avant la promulgation du décret du 18 février 1881 et présentées à l'importation... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. J. Magnin,... (29 mars 1881.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Projet de loi ayant pour objet la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures sur l'emplacement du marché Saint-Martin, à Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 mai 1881.) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1881 | Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 16 |
| 1881 | Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 7 nov. 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthelemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (11 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1881 | Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthelemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881) | impr. de A. Quantin | 32 |
| 1881 | Projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881) | — | 19 |
| 1881 | Projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 avril 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Projet de loi portant exemption du droit de statistique pour les produits envoyés à l'Exposition internationale d'électricité et fixant le régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Magnin,... et par M. Cochery,... (10 mars 1881.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1881 | Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales qui ont eu lieu en Australie, à Sydney et à Melbourne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (27 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Projet de loi relatif à l'établissement d'un service d'inspection des viandes de porc de provenance étrangère, salées, fumées ou conservées par un procédé quelconque, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (5 nov. 1881.) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1881 | Projet de loi relatif à la prorogation des traités de commerce, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... (23 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1881 | Projet de loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Térard,... (14 mai 1881.) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1881 | Projet de loi tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 février 1881.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1881 | Projet de loi tendant à prolonger de cinq ans la durée du brevet d'invention délivré à la dame Delong (actuellement épouse de M. Oharnes Tugssusian Effendi), le 3 juillet 1886, pour des perfectionnements dans les procédés de reperçage des métaux et autres matières... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Tirard,... - (11 juin 1881.) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, concernant l'établissement du Tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (4 avril 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures sur l'emplacement du marché Saint-Martin à Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. J. Magnin,... (2 juillet 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation aux dispositions de l'article 32, § 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris, en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (3 juin 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant exemption du droit de statistique pour les produits envoyés à l'Exposition internationale d'électricité, et fixant le régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. J. Magnin,... et par M. Ad. Cochery,... (5 avril 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des Expositions internationales qui ont eu lieu en Australie, à Sydney et à Melbourne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... (16 juillet 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. P. Tirard,... (21 juin 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des traités de commerce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... (8 juillet 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation du décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 mars 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, sur la police sanitaire des animaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 juin 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1881 | Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 janvier 1881.) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1882 | Déclaration lue au Sénat au nom du Conseil des ministres, par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat, le 27 décembre 1882, portant fixation du Budget des Dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour but de proroger d'un an le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1881 qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'Etat au sieur Boinet, cafetier à Abbeville (Somme) de trois parcelles domaniales provenant du déclassement des fortifications de cette place, à charge par l'acquéreur de fournir au Génie militaire un terrain nécessaire pour l'agrandissement du champ de manoeuvres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (20 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes de chemin de fer non concédées et des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (27 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 2.198.000 fr., pour les travaux relatifs à la concentration des divers services du Ministère de l'Intérieur autour de l'hôtel de la place Beauvau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duvaux,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (21 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de dérivations éclusées aux barrages existant sur la Seine entre Paris et Corbeil, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (16 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'État les funérailles de M. Louis Blanc,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (7 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (6 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de réduire la taxe intérieure sur les huiles minérales..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites pour la vieillesse, dans ses rapports avec les sociétés de secours mutuels et les particuliers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Tirard,... (18 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'Etat et les époux Pâtissier, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la fixation du prix de vente de la poudre au bois pyroxylé, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (25 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 décembre 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine et Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Mayenne (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille et Vilaine) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 291 |
| 1882 | Projet de loi modificatif du projet de loi n ° 624, ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites de la vieillesse dans ses rapports avec les sociétés de secours mutuels et les particuliers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. Tirard,... (1er juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie, et de quatre conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses | impr. de A. Quantin | 41 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 23 février 1882 entre la France et la Suisse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signée à Paris le 6 mai 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (8 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (30 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris le 28 février 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation des traités de commerce et d'établissement, ainsi que des conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle conclus le 23 février 1882, entre la France et la Suisse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (9 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (25 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 26 |
| 1882 | Projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation, signé à Paris le 6 févr. 1882, entre la France et l'Espagne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882) | impr. de A. Quantin | 37 |
| 1882 | Projet de loi portant modification au tarif général des douanes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant modification de la législation relative à la négociation des valeurs mobilières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Humbert,... par M. Léon Say,... et par M. Tirard,... (5 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 44 |
| 1882 | Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 nov. 1882) | impr. nationale | 71 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2e section), sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (1er juillet 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 195.000 fr. pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'une évaluation fixe (personnel et matériel)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (4 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200.000 fr., pour venir au secours de marins victimes d'événements de mer exceptionnels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (13 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du coup d'État du Deux Décembre 1851..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 100.000 fr. pour subvention à l'Exposition générale des produits de l'Agriculture, de l'industrie et des arts industriels organisée par la Société phitomathique de Bordeaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 600.000 fr. pour l'installation de l'Ecole professionnelle de Nevers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Léon Say,... (2 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi relatif | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1882 | Projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (23 févr. 1882) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1882 | Projet de loi relatif à un échange d'immeubles, dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. de Ezpeleta, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Edmond Hérard, dans le département de l'Aube, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1882 | Projet de loi sur l'organisation de l'artillerie de forteresse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (21 nov. 1882) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1882 | Projet de loi tendant | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1882 | Projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (7 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1882 | Projet de loi étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentes de la ville du Hâvre, pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 mai 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'entretien des compagnies mixtes en Tunisie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (23 déc. 1882) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant approbation d'une Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zône franche de la Haute-Savoie et de quatre Conventions relatives au raccordement des sections française et suisse | Impr. de P. Mouillot | 46 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de Louis Blanc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières et par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1856 sur les établissements d'eaux minérales naturelles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (27 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger d'un an le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 juin 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de dunes, dans le département de la Vendée, entre l'Etat et M. Emile Dodin, propriétaire à La Chapelle-Palluau, et Charles Pelloquin, fermier à Fenouiller, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de l'Allier entre l'Etat et les époux Pâtissier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 novembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins les cidres et les alcools à l'octroi de Mayenne (Mayenne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (21 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados) de surtaxes sur les vins et sur les alcools, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (21 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool établies à l'octroi d'Hazebrouck (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools établies à l'octroi de Neufchâteau (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 22 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1882, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.) | impr. nationale | 191 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (23 février 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signé à Paris le 6 mai 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (13 mai 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris, le 28 février 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 21 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et d'établissement, ainsi que des Conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle signés à Paris, le 23 février 1882 entre la France et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 93 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 48 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 32 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 36 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 71 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 634,500 francs, applicable au service des impressions, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 200,000 francs pour venir au secours des marins victimes d'évènements de mer exceptionnels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, de crédits pour les victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au chapitre 73 | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1882, d'un crédit de 50,000 francs pour subvention à l'Exposition générale des produits de l'agriculture, de l'industrie et des arts industriels, organisée par la Société philomatique de Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (13 mai 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des traités de commerce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (31 janvier 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (27 février 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 août 1882.) | impr. nationale | 16 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Say,... (8 mai 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département des Basses-Pyrénées, entre l'Etat et M. de Ezpeleta, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Edmond Hérard dans le département de l'Aube, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'acquisition de terrains et d'hôtels destinés au service des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (19 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million par addition au budget du ministère de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1882, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, étendant au service d'un nouvel emprunt l'affectation de l'imposition extraordinaire autorisée par la loi du 16 mai 1878 sur les patentés de la ville du Hâvre pour concourir aux dépenses de construction d'une Bourse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (11 mai 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1882 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883) | impr. nationale | 4 |
| 1883 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant augmentation des fonds de subvention et d'avance mis à la disposition de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (17 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Valmondois à Epiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (16 juin 1882) | impr. de A. Quantin | 46 |
| 1883 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson et par M. Tirard,... (13 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi adopté par la chambre des Députés, le 15 déc. 1883, adopté avec modifications par le Sénat, le 28 déc. 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, Budget ordinaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883) | impr. nationale | — |
| 1883 | Projet de loi autorisant la construction des Ecoles supérieures d'Alger et répartissant sur les exercices 1884 à 1887 le montant de la dépense évaluée à 2.500.000 fr...., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 43 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 11 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 fr. à la famille de l'émir Abdel-Kader, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Tiran,... (29 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver certaines modifications à la tenue de la cavalerie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (30 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude), pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des digues de la basse Seine..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (25 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), pour une durée de 30 années, des terrains de la plage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (20 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 576.789 fr. 76, pour l'achèvement du Palais de Justice d'Alger..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. P. Tirard,... (2 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour subvention éventuelle à l'Exposition internationale de Nice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (21 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 46 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement,dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (22 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 49 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour l'amélioration du Canal de Bourgogne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Intérieur une somme de 50 millions de francs pour être employée en acquisitions de terres et en travaux de colonisation en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 33 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Orne, pour le rachat de la ligne d'Alençon à Condé..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (2 août 1883) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer de Lagny à Mortcerf et aux carrières de Neufmoutiers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 43 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 45 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerrannée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (2 août 1883) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'attribution au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine) des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494.668 fr. 15, du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (6 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour les dépenses d'une mission sanitaire en Egypte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. Tirard,... (23 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit d'entrée, au profit du Trésor, sur les fruits secs destinés à la préparation des vins artificiels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 16 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poires et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem (département d'Oran)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Biskra à Tougourt et l'approbation d'une convention passée pour la concession de cette ligne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 50 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Liart, sur la ligne d'Hirson à Amagne, et Ham-les-Moines, sur la ligne d'Hirson à Charleville-Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (1er mai 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et ouvrant au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, un crédit extraordinaire de 1.584.000 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi d'Hanvec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Seine), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue à l'octroi de Crozon (Finistère) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenworde (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine et Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine et Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Claude (Jura) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation et l'augmentation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi ayant pour objet la réorganisation des troupes de la Marine et des Colonies et établissant un système de roulement entre les officiers de l'infanterie de la marine et les officiers de l'infanterie de l'armée de terre..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (24 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 41 |
| 1883 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 214 |
| 1883 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 236 |
| 1883 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 172 |
| 1883 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 128 |
| 1883 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 39 |
| 1883 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 144 |
| 1883 | Projet de loi concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal,..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (16 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 13 |
| 1883 | Projet de loi concernant la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'État pour l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 20.000 fr., applicable aux funérailles de M. Gambetta..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (18 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1883 | Projet de loi concernant le service postal entre Calais et Douvres..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (21 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 17 |
| 1883 | Projet de loi concernant les opérations effectuées par le Trésor pour le compte de la liquidation de la dernière liste civile..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (15 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1883 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1883 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1883 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi portant annulation sur l'exercice 1882 et ouverture sur l'exercice 1883, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 2.100.000 fr. (1ere section. - Service de l'Instruction publique),... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (9 juin 1889) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Projet de loi portant approbation d'un traité passé entre le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et M. Janssen, armurier à Liège..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (17 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre la Cochinchine et le Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (17 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 21 |
| 1883 | Projet de loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 22 |
| 1883 | Projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rente 4 1/2% les rentes 5% inscrites au grand Livre de la Dette publique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 avril 1883) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1883 | Projet de loi portant classement des ouvrages de fortification reconnus nécessaires à la défense du port de la Pallice et évaluant à 3.100.000 fr. les dépenses nécessaires à l'exécution desdits ouvrages..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (5 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi portant création d'un fonds commun de garantie des caisses d'épargne privées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (14 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1883 | Projet de loi portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883) | impr. nationale | 79 |
| 1883 | Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 mars 1883) | impr. nationale | — |
| 1883 | Projet de loi portant modification de la loi du 10 janvier 1883 qui a ouvert sur l'exercice 1883 des crédits extraordinaires destinés à subvenir aux dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (10 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. nationale | 199 |
| 1883 | Projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... par M. P. Devès,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'Exposition nationale des artistes vivants pour l'année 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Tirard,... (30 avril 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 25 millions de francs, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (1er mars 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 4.677.000 fr. pour la continuation du chemin de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (26 avril 1883) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 5.140.250 fr. pour le payement des avances à faire par l'État à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (25 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211.244 fr. 23, et annulation d'une somme de 212.326 fr. 77 sur le budget ordinaire de l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Tirard,... (17 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (15 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Étrangères, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 150.000 fr. pour les frais de voyages et de courriers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel Lacour,... et par M. Tirard,... (17 juillet 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achat et transports de tabacs..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 80.000 fr, pour l'Exposition internationale d'électricité de Vienne en 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (10 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture au Ministère de la Marine et des Colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires montant à 21.420.641 fr., au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 370.000 fr., pour les dépenses de représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. P. Tirard,... (19 avril 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1883, de crédits extraordinaires montant à 220.000 fr., pour l'organisation de la juridiction française en Tunisie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Tirard,... (15 mars 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi portant ratification d'une convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le Cap Saint-Jacques (Cochinchine) et Haï-Phong..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Peyron,... par M. Cochery,... et par M. Tirard,... (29 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 23 |
| 1883 | Projet de loi portant rectification d'un tableau annexé au projet de loi du réglement définitif de l'exercice 1879..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883) | impr. nationale | 5 |
| 1883 | Projet de loi portant réglement définitif de la 2e partie du compte de liquidation..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (15 mars 1883) | impr. nationale | 235 |
| 1883 | Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1886, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... | impr. nationale | 196 |
| 1883 | Projet de loi portant réorganisation de la caisse des retraites pour la vieillesse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Hérisson,... (1er mai 1883) | impr. de A. Quantin | 35 |
| 1883 | Projet de loi rattachant au budget général de l'exercice 1884 les recettes et les dépenses du budget annexe de la Caisse d'épargne postale..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (10 mars 1883) | impr. nationale | 21 |
| 1883 | Projet de loi relatif au recrutement des troupes de la marine et des colonies..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (27 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1883 | Projet de loi relatif aux rengagements des sous-officiers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (30 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 40 |
| 1883 | Projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1883 | Projet de loi relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. le général Chanzy, commandant le 6e Corps d'armée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (18 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des Sciences et de l'Académie française, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Méline,... et par M. P. Tirard,... (26 avril 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et la ville de Sedan (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Projet de loi relatif à une aliénation d'immeuble et à une ouverture de crédits pour la réorganisation de l'Hôtel des Invalides..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. Tirard,... (17 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi relatif à une transaction contenant cantonnement de droits d'usage et échange de terrain entre l'État et la commune de Taillette (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Projet de loi sur l'organisation des troupes spéciales d'Afrique et la création d'un corps de réserve expéditionnaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (19 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1883 | Projet de loi sur l'organisation des troupes spéciales d'Afrique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Tirard,... (27 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1883 | Projet de loi tendant au rattachement au budget de l'État des dépenses de la police dans la ville de Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1883) | impr. de A. Quantin | 15 |
| 1883 | Projet de loi tendant à accorder la reversibilité au profit de Mlle de Sabry de la pension de 1.500 fr. allouée, par une loi du 17 mai 1828, à sa mère, Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau de ce nom..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Tirard,... (25 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi tendant à faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Henri Martin et portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 10.000 fr. au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (15 déc. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi tendant à faire ratifier la cession à titre gratuit d'objets de matériel de guerre hors modèle, autorisée en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 févr. 1883, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. Tirard,... (22 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit de 10.000 fr. pour les funérailles du général Chanzy, commandant le 6e Corps d'armée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (18 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi tendant à ouvrir au budget du Ministère de l'Intérieur (chapitre 3, exercice 1883) un crédit supplémentaire de 100.000 fr. pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (11 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 3.598.168 f. 15 non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (25 janv. 1883) | impr. de A. Quantin | 1 |
| 1883 | Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (Ministère des Postes et des Télégraphes. - Dépenses extraordinaires de la Télégraphie), un crédit de 798.168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 3.800.000 fr. ; ces deux sommes représentant un crédit de 3.598.168 fr. 15, non employé sur l'exercice 1881..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'établissement et à l'exercice du protectorat au Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Charles Brun,... et par M. P. Tirard,... (24 mai 1883) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude) pour la réorganisation du casernement et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention portant cession par l'Etat au sieur Boinet, cafetier à Abbeville (Somme), de trois parcelles domaniales provenant du déclassement des fortifications de cette place, à charge par l'acquéreur de fournir au génie militaire un terrain nécessaire pour l'agrandissement du champ de manoeuvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des digues de la Basse-Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (8 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) pour une durée de 30 années des terrains de la plage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (27 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'exposition nationale des artistes vivants pour l'année 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour subvention éventuelle à l'Exposition internationale de Nice, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (19 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Henri Martin présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Valmondois à Epiais-Rhus, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 60 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 mai 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la Société des forges et clouteries réunies de Mohon et Lavaldieu (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 63 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 50,000 francs pour les dépenses d'une mission sanitaire en Egypte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (26 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 625,000 francs au ministre des finances, sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'élévation du taux des surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de La Fère (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Hâvre (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Civray (Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Neufchâteau à Barizey-la-Côte, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (12 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la fixation du prix de vente de la poudre au bois pyroxylé, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (10 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Laon (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception, à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 novembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur les alcools à l'octroi de Dérimon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (21 décembre 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de l'octroi de banlieue dans le département de la Seine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Grandcamp (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Hanvec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimilian (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plabennec (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (4 décembre 1883.) | Impr. de P. Tirard | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (4 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Steenwoorde (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel et l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (8 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation et l'augmentation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Castellane (Basses-Alpes) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 26 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et Saint-Louis-du-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 21 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la régularisation d'un décret rendu en Conseil d'Etat pour l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs applicable aux funérailles de M. Gambetta, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (19 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les services maritimes postaux | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (titre premier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.) | impr. nationale | 158 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.) | impr. nationale | 78 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant accroissement des minima de pensions et des annuités pour années de service supplémentaire en faveur du personnel compris dans la 1re et la 2e section du tarif n ° 2 de la loi du 5 août 1879 sur les pensions de l'armée de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (19 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 17 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité passé entre le président du Conseil, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et M. Janssen, armurier à Liège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (21 mai 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation des fonds d'avances et de subventions mis à la disposition de la Caisse des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (3 février 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 4 1/2% les rentes 5% inscrites au Grand-Livre de la dette publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (25 avril 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation pour la Caisse des dépôts et consignations, de faire provisoirement des avances à certaines Caisses d'épargne privées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (19 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au tarif général des douanes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (24 décembre 1880.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 10 janvier 1883, qui a ouvert, sur l'exercice 1883, des crédits extraordinaires destinés à subvenir aux dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. P. Tirard,... (15 février 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 27,000 francs et annulation d'une somme égale au budget de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (2e section) sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Duvaux,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 400,000 francs pour l'agrandissement de l'Ecole normale supérieure, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Duvaux,... et par M. P. Tirard,... (15 février 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 25,000,000 de francs, au titre du budget sur ressources extraordinaires de 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (15 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1883, d'un crédit de 4,677,000 francs pour la continuation du chemin de fer et des forts du Haut-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (5 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 9,000,000 de francs pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (13 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (17 mai 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20,000,000 de francs, pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au service des manufactures de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7,500,000 francs, pour achats et transports de tabacs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 juillet 1882.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, au titre du budget ordinaire de 1883, d'un crédit supplémentaire de 52,342 francs, applicables aux chapitres 6 et 7 (3e partie, frais de régie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour l'Exposition internationale d'électricité de Vienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs, sur le budget ordinaire de l'exercice 1882 du ministère du commerce (chapitre 6) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits provisoires montant à 21,420,641 francs, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au budget annexe de l'Imprimerie nationale, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 1,941,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire de 370,000 francs pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de S. M. l'Empereur de Russie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. P. Tirard,... (28 avril 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1883, de crédits extraordinaires montant à 320,000 francs, pour l'organisation de la justice française en Tunisie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Tirard,... (19 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de la Convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le cap Saint-Jacques (Cochinchine) et Hai-Phong, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (18 décembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 30 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux modifications à apporter à la tenue de la cavalerie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'allocation d'une pension exceptionnelle à la veuve de M. le général Chanzy, commandant du 6e Corps d'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (26 avril 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation de la récompense nationale accordée par la loi du 18 juillet 1874 à M. Pasteur, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie française, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ouverture au ministère de la guerre, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 640,000 francs au chapitre 4 | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Sedan (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à une transaction contenant cantonnement de droit d'usage et échange de terrains entre l'Etat et la commune de Taillette (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder la réversibilité au profit de Mlle de Sabry de la pension de 1500 francs allouée par une loi du 17 mai 1828 à sa mère Marie-Antoinette-Bénigne-Thanaïs Bisson, soeur de l'enseigne de vaisseau Bisson, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (8 mai 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire approuver la cession à titre gratuit d'objets de matériel de guerre hors modèle, autorisée, en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 février 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (22 mai 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation du Nord sur Paris, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (15 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 195,000 francs pour les dépenses d'exploitation du "Journal officiel" non susceptibles d'évaluation fixe (personnel et matériel), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur (chapitre 3, exercice 1883) un crédit de 100,000 francs pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1881 à l'exercice 1882, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires (ministère des postes et des télégraphes, dépenses extraordinaires de la télégraphie), un crédit de 790,168 fr. 15, et de l'exercice 1881 à l'exercice 1883, au même titre du budget, un crédit de 2 millions 800,000 francs ; ces deux sommes représentant un crédit de 3,598,168 fr. 15 c. non employé sur l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant le service postal entre Calais et Douvres, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 24 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif à un crédit de 10,000 fr. à ouvrir au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, pour les funérailles du général Chanzy, commandant le 6e Corps d'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (17 mars 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par le Sénat, portant organisation de la juridiction française en Tunisie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Tirard,... (10 mars 1882) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1883 | Projet de loi, adopté par le Sénat, portant révision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juin 1883) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (31 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 22 |
| 1884 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 70 |
| 1884 | Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884 | impr. nationale | 13 |
| 1884 | Projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des recettes)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (29 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 41 |
| 1884 | Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 31.000.000 de fr. offerte par la ville et la Chambre de Commerce de Dunkerque pour l'achèvement des travaux du port de Dunkerque..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (15 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80.000 fr., pour l'appropriation d'une partie du Domaine de Villeneuve-l'Etang, en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (3 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 600.000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchéria..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (11 Déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10.603 fr. pour les secours aux colons de Saint Domingue, réfugiés de Saint Pierre et Miquelon et du Canada..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (20 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884) | impr. de A. Quantin | 42 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (29 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 50 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne, à Laroche..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (29 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 44 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884) | impr. de A. Quantin | 79 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Rémy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 56 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet de déterminer le montant des dépenses pour travaux complémentaires à imputer au compte de premier établissement des Compagnies de chemins de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (2 février 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet de modifier le projet de loi (n ° 307) déposé le 19 janvier 1882, relatif à l'agrandissement de l'Ecole Nationale des Beaux-Arts..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (21 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 16 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillère de Liévin d'avancer à l'Etat la somme de 1.000.000 de fr., destinée à la construction du canal de Lens à la Deûle (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (17 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Limoges (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain en nature de bois, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean Prosper), propriétaire à Versailles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (24 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la société des Forges et Clouteries réunies de Mohon et Lavaldieu (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 août 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 août 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le Sieur Goffart, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (17 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Poujat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie générale des allumettes chimiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 fr. pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 500.000 fr. pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (12 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (31 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (16 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Daoulas (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une chaleur perçue sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudalmezeau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Treglonon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de l'Hôpital Camfront (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Belley (Ain), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploaré (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe et Moselle), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la Gorgue (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée), présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervilliers (Vosges), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 196 |
| 1884 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 234 |
| 1884 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 188 |
| 1884 | Projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 228 |
| 1884 | Projet de loi concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'Etat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi concernant le déclassement de la place de Mézières..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (31 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 13 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 18 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408.000 fr. pour la continuation des travaux de l'Oued-Fergoug (département d'Oran)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (2 août 1884) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, 1ere section, d'un crédit de 1.000.000 de fr. (Enseignement primaire)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (27 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Projet de loi portant cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (8 Avril 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 févr. 1884) | impr. nationale | — |
| 1884 | Projet de loi portant modification à la législation sur les protêts, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Tirard,... et par M. Hérisson,... (24 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 14 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80.000 fr. pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... et par M. Tirard,... (26 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (30 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.196.000 fr. pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 10.811.594 fr. pour le service du Tonkin, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (14 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 3.460.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (8 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 fr. pour le service du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (20 mai 1884) | impr. de A. Quantin | 6 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30.000 fr., destiné à désintéresser les héritiers Tinghivoglou, à raison d'une créance hypothiquée sur le Palais d'été de l'Ambassade de France à Constantinople..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1884, au Ministre de la Marine et des Colonies de crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 82.000 fr., destinés à subvenir aux dépenses de l'occupation d'Obock pendant le deuxième semestre de 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (5 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1884 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885, et montant à la somme de 1.032.916.767 fr..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1884 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Plouvénour-Tréz (Finistère), présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1872, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1884 | Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 déc. 1883) | impr. nationale | 200 |
| 1884 | Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (10 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi relatif aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Waldeck Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (11 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 60 |
| 1884 | Projet de loi relatif à l'exécution de la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (31 mars 1884) | impr. de A. Quantin | 19 |
| 1884 | Projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (26 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 24 |
| 1884 | Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et M. Jourde, dans le département de Meurthe-et-Moselle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi relatif à un échange entre l'État et la ville de Calais, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (1er avril 1884) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1884 | Projet de loi sur l'organisation des troupes coloniales et des troupes spéciales d'Afrique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (14 oct. 1884) | impr. de A. Quantin | 48 |
| 1884 | Projet de loi tendant à allouer, sur l'exercice 1885, une subvention de 500.000 fr. à la Colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (26 déc. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (12 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 41 |
| 1884 | Projet de loi tendant à approuver la convention intervenue le 26 mai 1884 entre le Ministre de la Marine et des Colonies et la compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets (Ile de la Réunion)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (10 juin 1884) | impr. de A. Quantin | 69 |
| 1884 | Projet de loi tendant à l'établissement d'un service d'inspection des viandes de porc de provenance étrangères, salées, fumées ou conservées par un procédé quelconque..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (16 févr. 1884) | impr. de A. Quantin | 52 |
| 1884 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 2 millions pour venir en aide aux populations éprouvées par l'épidémie du Cholera..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (12 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour secours aux populations éprouvées par la grêle..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (31 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (8 juillet 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local à voie normale de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Remy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 72 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés ayant pour objet l'attribution, au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine), des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494,668 fr. 15 c., du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (16 août 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 20 décembre 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | impr. nationale | 267 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires, moyens de service, et dispositions diverses), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 janvier 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la construction des écoles supérieures d'Alger, et répartissant sur les exercices 1884 à 1887 le montant de la dépense, évaluée à 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (10 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 62 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80,000 francs pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve l'Etang en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A/ Fallières,... et par M. P. Tirard,... (19 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 576,789 fr. 76 c. pour l'achèvement du palais de justice d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. P. Tirard,... (10 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 600,000 francs relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (18 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10,603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800,000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 65 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne à Laroche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 66 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (1er juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 68 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 126 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillère de Liévin, d'avancer à l'Etat la somme de 1,000,000 de francs, destinée à la construction du canal de Lens à la Deûle, (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Limoges (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (15 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de bois dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean-Prosper), propriétaire à Versailles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 mai 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Poujat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (10 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de la marine et des colonies, au titre du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3,300,000 francs pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et les forts du Haut-Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600,000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Daoulas (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (4 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (24 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de Vendes à Aurillac comprise entre Vendes et Mauriac, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (4 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la liquidation de l'arrière du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1,560,000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (15 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de L'Hôpital Camfront (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudalmézeau (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréglonou (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Belley (Ain), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploaré (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Longwy (Meurthe-et-Moselle), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (6 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables d'Olonne (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Langres (Haute Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Chaumont (Haute-Marne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 43 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 26 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, au ministre des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (21 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement de la place de Mézières (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. P. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (20 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 20 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884 ; au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; d'un crédit de 1 million de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (10 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884, au ministre de l'agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408,000 francs, pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. P. Tirard,... (25 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue avec S.A. le bey de Tunis, le 8 juin 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (4 avril 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126,000 francs (service pénitentiaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 1,200,000 fr. pour l'exercice 1883 et à 3,431,950 fr. pour l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (14 août 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs, pour l'achat d'un terrain destiné à la construction d'un hôpital à Toulon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5,361,000 francs pour les dépenses occasionnées par les évènements de Madagascar, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget extraordinaire de 1883, d'un crédit de 1,911,327 fr. 11 pour le payement des avances à faire par l'Etat à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20,000 francs, applicable aux travaux hydrauliques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (27 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38,363,874 francs pour le service du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (16 août 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43,422,000 fr. pour les dépenses du Tonkin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (29 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 160,000 francs pour les dépenses des Commissions franco-américaine et franco-chilienne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Tirard,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 150,000 fr. destiné à l'acquisition d'un hôtel pour la légation de France à Tokio, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Flourens,... et par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1,665,695 francs pour la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (27 mai 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,500 fr. au ministre des finances, sur l'exercice 1884 pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, d'un crédit extraordinaire de 72,945 fr. 98 c., sur l'exercice 1884, pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'Ecole nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885, et montant à la somme de 1,032,916,767 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1871, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 23 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1873, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1874, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 octobre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Abbeville (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'agrandissement de l'Ecole nationale des beaux-arts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (18 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exploitation du monopole des allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Sociétés de secours mutuels, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 janvier 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les marchés à terme, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. P. Tirard,... et par M. M. Rouvier,... (13 novembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à allouer, sur l'exercice 1884, une subvention de 500,000 fr. à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (27 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 59 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à approuver la Convention intervenue, le 26 mai 1884, entre le ministre de la marine et des colonies et la Compagnie du chemin de fer et du port de La Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets (île de la Réunion), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (5 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 400,000 francs, pour secours aux populations éprouvées par la grêle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (2 août 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du ministère des postes et des télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater un crédit extraordinaire de 1 million 416,666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1884 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'accorder une pension de 80,000 francs à la famille de l'Emir Abdel-Kader, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (24 juillet 1900.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80,000 francs pour les dépenses de l'Exposition agricole internationale d'Amsterdam, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Méline,... et par M. P. Tirard,... (12 juin 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1884 | Projet de loi, ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (4 décembre 1884.) | Impr. de P. Mouillot | 43 |
| 1884 | Projet de loi, portant ouverture de crédits s'élevant à 2.100.000 fr. au titre du budget ordinaire du Ministère de la guerre pour l'exercice 1884 ; 2 ° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (29 nov. 1884) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1885 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les marchés à terme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... par M. Tirard,... et par M. Maurice Rouvier,... (28 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885) | impr. nationale | 31 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'accorder au Ministre des Travaux publics, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 100.000 fr. applicable au chapitre 55 (chemins de fer sous séquestre)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (9 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la compagnie des Chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (28 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) pour la construction dans cette ville d'un magasin de tabacs en feuilles..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (7 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 9 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention provisoire passée entre l'Etat et la Société l'Union centrale des Arts décoratifs, pour l'installation d'un musée national des Arts décoratifs dans le Palais d'Orsay restauré, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. P. Tirard,... (7 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 846.000 fr. pour l'outillage du Nouvel Hôtel des Postes, à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Tirard,... (9 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70.000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (10 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 450.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (5 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions de crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (26 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite | impr. de A. Quantin | 137 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 46 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet de prélever au profit des départements et des communes de la métropole une somme de 20 millions de fr. sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, paragraphe 3 de la loi du 10 avril 1879..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (14 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 8 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Bourges (Cher), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 janv. 1885) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de biens immeubles entre l'Etat et les époux Debasseun, dans le département de Seine-et-Oise, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 janv. 1885) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. le Comte Cahen d'Anvers, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (27 janv. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Tarn, entre l'Etat et MM. Gardiès, Batut et Pech, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 janv. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris et l'assainissement de la Seine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Jules Méline,... et par M. Tirard,... (19 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 21 |
| 1885 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi concernant | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 172 |
| 1885 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 238 |
| 1885 | Projet de loi concernant la concession d'une pension, à titre de récompense nationale, à la veuve de M. Eugène Pelletan..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Tirard,... (19 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 2 |
| 1885 | Projet de loi concernant le déclassement de la place de Soissons (Aisne)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Lewal,... par M. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (5 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 12 |
| 1885 | Projet de loi contenant | impr. nationale | 26 |
| 1885 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 27 |
| 1885 | Projet de loi portant | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1885) | impr. nationale | — |
| 1885 | Projet de loi portant interdiction de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Martin-Feuillée,... (19 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 4 |
| 1885 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 88.725 fr. 82 c., sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1884 (Exposition internationale d'Anvers)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 448.112 fr., pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'au Gubbet-Karab..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (7 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 10 |
| 1885 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12.190.000 fr., pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (23 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 7 |
| 1885 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 3.000.000 de fr., pour subventions à la marine marchande..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 462.811 fr. 91 c. pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers (Chap. 34) et annulation d'égale somme sur le chapitre 38 de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Vire (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon (Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1885 | Projet de loi relatif au personnel des Facultés de théologie catholique et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 75.335 fr. 23 c. ..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. Tirard,... (24 mars 1885) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1885 | Projet de loi tendant à allouer, sur l'exercice 1885, une subvention de 500.000 fr. à la Colonie de l'Inde française, pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (14 févr. 1885) | impr. de A. Quantin | 5 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 20 décembre 1884, adopté avec modifications par le Sénat, le 28 février 1885, adopté avec modifications par la Chambre des députés le 12 mars 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des dépenses), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 mars 1885.) | impr. nationale | 13 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 65 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la ville de Marmande (Lot-et-Garonne) pour la construction dans cette ville d'un magasin de tabac en feuilles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Bourges (Cher), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (30 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de biens immeubles entre l'Etat et les époux Debasseux, dans le département de Seine-et-Oise, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. le Cte Cahen d'Anvers, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Goffart, propriétaire au Quesnoy (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (12 février 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains, dans le département du Tarn, entre l'Etat et MM. Gardiès, Batut et Pech, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 février 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (30 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 9 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 31 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.) | impr. nationale | 17 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (28 février 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon (Loire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (7 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la dérivation du Loup, affluent du canal d'irrigation de la Siagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Méline,... et par M. P. Tirard,... (26 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 32 |
| 1885 | Projet de loi, adopté par la chambre des députés, relatif aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (27 mars 1885.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1885 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1886 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, par M. Tirard,... (4 février 1886.) | Impr. de P. Mouillot | 46 |
| 1887 | Avis présenté, au nom de la Commission des finances sur | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1887 | Déclaration lue au nom du Conseil des ministres, par M. Tirard, président du Conseil... (15 décembre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi autorisant le gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté... par M. Tirard,... (15 décembre 1887.) | Quantin | 3 |
| 1887 | Projet de loi portant | impr. nationale | 11 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation des surtaxes d'octroi, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (15 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 298,000 fr. destiné à permettre la modification des monte-charges du nouvel Hôtel des postes de Paris, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Léopold Faye,... et par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 23 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | impr. nationale | 8 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4,377,000 fr. au budget ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1887, au titre du chapitre 17, fourrages, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le général Logerot,... et par M. P. Tirard,... (17 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1887 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements des fonctionnaires de ce service, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Léopold Faye,... par M. Sarrien,... et par M. P. Tirard,... (15 décembre 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 27 |
| 1887 | Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, par M. Tirard,... (21 juin 1887.) | Impr. de P. Mouillot | 30 |
| 1888 | (Projet de loi portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888, présenté par M. Tirard.) | impr. nationale | 24 |
| 1888 | 2e Projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1888... présenté... par M. P. Tirard... (12 janvier 1888.) | impr. nationale | 175 |
| 1888 | Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à l'annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 9,959,060 fr., 93 c. affecté aux chemins vicinaux, et à l'ouverture d'un crédit de même somme, avec la même destination, au budget de 1887, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... et par M. Sarrien,... (13 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour but la réorganisation d'une école du service de santé militaire... présenté... par M. le général Logerot,... et par M. Tirard,... (10 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, pour l'exécution du chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes... présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Tirard,... (21 janvier 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur le budget de l'exercice 1886, un crédit extraordinaire de 3.480.000 fr., destiné à la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique... présenté... par M. Léopold Faye,... et par M. Tirard,... (4 février 1888.) | Quantin | 14 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 900.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Tirard,... (16 mars 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de modifier la quotité des droits de douane applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère... présenté... par M. Tirard,... et par M. Dautresme,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887 relatives au régime douanier des alcools étrangers... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Tirard,... (13 février 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie franco-algérienne et la Compagnie de l'ouest algérien pour l'exploitation par cette dernière des lignes concédées à la première... présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Tirard,... (29 mars 1888.) | Quantin | 14 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. Tirard,... et par M. le général Logerot,... (20 février 1888.) | Quantin | 14 |
| 1888 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie de un mètre d'Angers à Noyant... présenté... par M. Loubet,... et par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 48 |
| 1888 | Projet de loi concernant | impr. nationale | 35 |
| 1888 | Projet de loi concernant | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi concernant la cession à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire, du quartier de la Rhode et du nord du fossé du Party, présenté... par M. Tirard,... par M. le général Logerot,... et par M. Sarrien,... (27 mars 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi modifiant les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Tirard,... (9 février 1888.) | Quantin | 10 |
| 1888 | Projet de loi portant | Quantin | 13 |
| 1888 | Projet de loi portant annulation à l'exercice 1887 et ouverture à l'exercice 1888 d'un crédit extraordinaire de 790.000 fr. applicable au budget ordinaire du Ministère des finances pour le nivellement des fortifications déclassées de Lyon... présenté... par M. Tirard,... (30 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant fixation du prix de vente du coton azotique... présenté... par M. Tirard,... et par M. le général Logerot,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présenté... par M. P. Tirard,... (27 mars 1888.) | Quantin | 21 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit provisoire, applicable aux mois de janvier, février et mars 1888 et montant à 335.000 fr... présenté... par M. Tirard,... (19 janvier 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1888, d'un crédit de 9.131.295 fr. 39 cent. du chapitre 40 | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires s'élevant ensemble à 300.000 fr., en vue de la participation de la France aux expositions internationales de 1888... présenté... par M. Lucien Dautresme,... par M. Flourens,... par M. Léopold Faye,... et par M. Tirard,... (19 mars 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignou (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (7 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté... par M. Tirard,... (30 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et le cidre à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté... par M. Tirard,... (25 février 1888.) | Quantin | — |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe... présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Seine-Inférieure), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lyon... présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Tirard,... (7 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté... par M. Tirard,... (21 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Mayenne... présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Saint-Malo... présenté... par M. Tirard,... (25 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté... par M. Tirard,... (28 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur les vins, cidres et spiritueux, à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir), présenté... par M. Tirard,... (4 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation à l'octroi urbain de Lille... et établissement à l'octroi de banlieue de surtaxes sur les boissons, présenté... par M. Tirard,... (25 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant prorogation, exhaussement et création de surtaxes à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1886, présenté... par M. Tirard,... (27 mars 1888.) | impr. nationale | 232 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (19 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), présenté... par M. Tirard,... (24 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Ax (Ariège), présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange d'immeubles dans le département du Morbihan entre l'Etat et la ville de Lorient, présenté... par M. Tirard,... et par M. le général Logerot,... (24 mars 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange d'immeubles dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Lhomme, présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Nièvre, présenté... par M. Tirard,... (24 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange d'immeubles situés dans le département des Vosges entre l'Etat et la Société des verreries réunies de Valérysthal et de Portieux, présenté... par M. Tirard,... (4 février 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département du Var, entre l'Etat et M. le docteur Déclat, présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et Mme Vve Béranger, propriétaire à Paris, d'immeubles situés dans les départements de Seine-et-Oise et de la Meuse, présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Quantin | 5 |
| 1888 | Projet de loi sur le régime des sucres... présenté... par M. Tirard,... (12 janvier 1888.) | Quantin | 6 |
| 1888 | Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1.130.039 fr. et à percevoir une surtaxe d'octroi sur les vins, présenté... par M. Tirard,... et par M. Sarrien,... (10 mars 1888.) | Quantin | 7 |
| 1888 | Projet de loi tendant à l'annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 9.959.060 fr. 93, affecté aux chemins vicinaux et à l'ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination, au budget de 1887... présenté... par M. Tirard,... et par M. Sarrien,... (28 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi tendant à réserver au pavillon national la navigation entre la France et l'Algérie, présenté... par M. Lucien Dautresme,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. P. Tirard,... (22 mars 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés les 10 et 16 mars 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888... présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1888.) | impr. nationale | 48 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Tirard,... (27 février 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (7 février 1888.) | Quantin | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés les 10 et 16 mars 1888, adopté avec modifications par le Sénat, le 29 mars 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés le 30 mars 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (30 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés relatif au rachat par l'Etat des tanguières de Moidrey appartenant aux héritiers Pallix, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... et par M. Viette,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession amiable au bureau du séminaire de Périgueux (Dordogne) des ruines et de l'emplacement de l'ancien séminaire de cette ville, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée pour l'exécution du chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Emile Loubet,... et par M. P. Tirard,... (6 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques d'une portion des biens provenant de l'ancien majorat du comte Desalmon, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (19 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, un crédit extraordinaire de 440,000 francs pour l'exécution de travaux dans le domaine national de Versailles, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Léopold Faye,... et par M. P. Tirard,... (29 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Condetz à La Ferté-sous-Jouarre, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Emile Loubet,... et par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887 relatives au régime douanier des alcools étrangers, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'utilisation agricole des eaux d'égoût de Paris et l'assainissement de la Seine, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Emile Loubet,... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 10 mars 1888, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1888 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (13 mars 1888.) | impr. nationale | 165 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 16 mars 1888, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (19 mars 1888.) | impr. nationale | 92 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Lucien Dautresme,... et par M. P. Tirard,... (27 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, poortant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | Impr. de P. Mouillot | 13 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation sur l'exercice 1882 et ouverture sur l'exercice 1883, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 2,100,000 francs (1re section, service de l'instruction publique), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (23 juin 1883.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit provisoire, applicable aux mois de janvier, février et mars 1888, et montant à 300,000 francs, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (7 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (21 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Roubaix (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Albertville (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bolbec (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lyon (Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté, au nom de M. Carnot,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (23 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur le cidre à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (19 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Mayenne (Mayenne), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (21 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (21 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Hyères (Var), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur les boissons à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur les vins, cidres et spiritueux à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1881.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation et élévation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Hazebrouck, (Nord), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation à l'octroi urbain de Lille et établissement à l'octroi de banlieue, de surtaxes sur les boissons, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation, exhaussement et création de surtaxes à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bayeux (Calvados), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (29 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Ax (Ariège), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (27 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Nantua (Ain), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, dans le département du Nord, entre l'Etat et M. Lhomme, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (10 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles, situés dans le département des Vosges, entre l'Etat et la Société des verreries réunies de Vallérysthal et de Portieux, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Grenoble (Isère), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (31 janvier 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange de terrains, dans le département du Var, entre l'Etat et M. le Dr Déclat, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (7 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange entre l'Etat et Mme Veuve Beranger, propriétaire à Paris, d'immeubles situés dans les départements de Seine-et-Oise et de la Meuse, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (25 février 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1888 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 1,130,037 francs et à percevoir une surtaxe d'octroi sur les vins, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... et par M. Sarrien,... (25 mars 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1888 | Projet de loi, portant prorogation de surtaxes établies à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté... par M. Tirard,... (28 janvier 1888.) | Quantin | 4 |
| 1888 | Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le régime des sucres, par M. Tirard,... (28 juin 1888.) | Impr. de P. Mouillot | 12 |
| 1889 | Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Tirard, président du Conseil, ministre du commerce et de l'industrie. (23 février 1889.) | Quantin | 2 |
| 1889 | Le Banquet du comité roumain. [Discours du prince Bibesco et de M. Tirard.] | — | 1 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 17 mai 1889 avec la Compagnie "Eastern Telegraph" pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (21 mai 1889.) | Quantin | 16 |
| 1889 | Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre M. le président du Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, et M. Albert Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, agissant au nom et pour le compte de divers établissements de crédits... présenté... par M. Tirard,... (21 mars 1889.) | Quantin | 10 |
| 1889 | Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur le budget de l'exercice 1889 nécessitées par la création des services maritimes entre la France et la côte occidentale d'Afrique... présenté... par M. P. Tirard, par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier (19 juin 1889.) | Quantin | 8 |
| 1889 | Projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1886 sur le régime des sucres... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (14 mai 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi portant | Quantin | 13 |
| 1889 | Projet de loi portant approbation de la convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie, présentée... par M. Spuller,... et par M. Tirard,... (6 juillet 1889.) | Quantin | 6 |
| 1889 | Projet de loi portant autorisation de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones, présenté... par M. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 mars 1889.) | Quantin | 7 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs pour les fêtes du centenaire de 1789... présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (23 mars 1889.) | Quantin | 6 |
| 1889 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1889, de crédits extraordinaires affectés | impr. nationale | 8 |
| 1889 | Projet de loi relatif aux funérailles du vice-amiral Jaurès, sénateur, ministre de la marine et des colonies... présenté... par M. Tirard,... (14 mars 1889.) | impr. de A. Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris, en 1889... présenté... par M. Tirard,... (21 mars 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi relatif à la construction d'un Hôtel des postes et des télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à un emprunt de 2.350.000 francs à contracter par cette ville... présenté... par M. Tirard,... et par M. Constans,... (2 mars 1889.) | Quantin | 10 |
| 1889 | Projet de loi tendant à allouer, sur l'exercice 1888, une subvention de 300.000 francs à la colonie de la Guyane française pour réparation des désastres causés par l'incendie de Cayenne, du 11 août 1888... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (1er avril 1889.) | Quantin | 4 |
| 1889 | Projet de loi tendant à exempter du droit d'importation les blés durs destinés à la fabrication de l'amidon... présenté... par M. P. Tirard,... par M. Rouvier,... et par M. Faye,... (14 mars 1889.) | Quantin | 5 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet | Quantin | 14 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu entre les administrations télégraphiques des deux Etats pour régler les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. Spuller,... par M. Tirard,... et par M. Rouvier, (28 mars 1889.) | Quantin | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 5 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la Convention conclue, le 17 mai 1889 avec la Compagnie "Eastern Telegraph" pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Périm, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre M. le président du Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, et M. Albert Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, agissant au nom et pour le compte de divers établissements de crédit, présenté... par M. Tirard,... (2 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 10 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie, présenté... par M. Spuller,... et par M. Tirard,... (13 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention passée avec la ville de Grenoble (Isère) pour l'établissement d'un réseau téléphonique, présenté... par M. Constans,... par M. Rouvier,... et par M. Tirard,... (8 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1886, en vue d'approuver l'acte intervenu le 25 juin 1888 entre le directeur général des postes et télégraphes de France, et le "Post Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889, les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones, présenté... par M. P. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 700,000 francs pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de un million de francs pour les fêtes du Centenaire, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (8 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, de crédits extraordinaires affectés | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux funérailles du vice-amiral Jaurès, sénateur, ministre des colonies, présenté... par M. Tirard,... (18 mars 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition universelle de Paris, en 1889, présenté... par M. P. Tirard,... (8 avril 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la construction d'un Hôtel des postes et des télégraphes à Marseille (Bouches-du-Rhône) et à un emprunt de 2,350,000 francs à contracter par cette ville, présente... par M. Tirard,... et par M. Constans,... (28 mars 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1889 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Tirard,... et par M. Thévenet,... (8 mars 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 16 |
| 1889 | Projet de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 617 du Code de commerce, présenté,... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (11 juillet 1889.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1890 | Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Tirard, président du Conseil... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi adopté par le Sénat sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Tirard,... et par M. Thévenet,... (19 décembre 1889.) | Motteroz | 13 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de modifier la quotité des droits de douanes applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère, présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 110, 112 et 632 du Code de Commerce, sur la lettre de change, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (23 novembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi modifiant le tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux, présenté... par M. P. Tirard,... (21 décembre 1889.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889 entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Spuller,... (6 mars 1890.) | Motteroz | 5 |
| 1890 | Projet de loi portant autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes, pour l'établissement des communications téléphoniques inter urbaines présenté... par M. P. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (22 février 1890.) | Motteroz | 6 |
| 1890 | Projet de loi portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de la Tunisie... présenté... par M. Spuller,... par M. Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (13 mars 1890.) | Motteroz | 15 |
| 1890 | Projet de loi portant modification à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, présenté... par M. P. Tirard,... (23 novembre 1889.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1890 au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies d'un crédit extraordinaire de 100 000 francs pour les dépenses du Congrès télégraphique international... présenté... par M. Tirard,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.) | Motteroz | 5 |
| 1890 | Projet de loi relatif aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures... présenté... par M. P. Tirard,... | Motteroz | 25 |
| 1890 | Projet de loi relatif à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté... par M. P. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.) | Motteroz | 10 |
| 1890 | Projet de loi réglant les voies et moyens financiers relatifs à la désaffectation du Champ de Mars aux exercices militaires et à la conservation des principales constructions de l'Exposition universelle de 1889, présenté par M. P. Tirard,... par M. de Freycinet,... par M. Rouvier,... par M. Fallières,... et par M. Constans,... (30 janvier 1890.) | Motteroz | 4 |
| 1890 | Projet de loi sur les conseils de prud'hommes, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Thévenet,... (21 décembre 1889.) | Motteroz | 25 |
| 1890 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, présenté... par M. P. Tirard,... (20 février 1890.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1892 | Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1891 présenté... par M. Tirard,... (24 décembre 1892.) | impr. nationale | 210 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 11 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (15 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 1,238,600 fr. au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (exercice 1892), présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer, présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (15 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | impr. nationale | 8 |
| 1892 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'assistance médicale gratuite, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. P. Tirard,... et par M. Léon Bourgeois,... (23 décembre 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 19 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre de Députés le 27 février 1893, adopté avec modifications par le Sénat le 29 mars 1893 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1893 (renvoyé à la commission du budget) présenté... par M. P. Tirard,... (29 mars 1893.) | Motteroz | 59 |
| 1893 | Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet la reconnaissance comme établissements d'utilité publique des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels des communes de l'Algérie... présenté... par M. Ribot,... par M. Viger,... par M. Tirard,... (7 mars 1893.) | Motteroz | 5 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet d'incorporer, dans le réseau d'intérêt général, le chemin de fer d'intérêt local de Barbezieux à Chateauneuf... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (6 février 1893.) | Motteroz | 6 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails de Rouillac à Matha... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (10 mars 1893.) | Motteroz | 45 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale, de Bettrechies à Hon, avec embranchement sur Bavai... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.) | Motteroz | 49 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Maubeuge à Villers-Sire-Nicole... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.) | Motteroz | 51 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Jules Ferry ancien membre du Gouvernement de la Défense nationale, président du Sénat... présenté... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (18 mars 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la collection Spitzer... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Tirard,... (11 mars 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 1238600 francs au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne (Exercice 1892)... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1892.) | Motteroz | 11 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au chapitre 66 et l'annulation au chapitre 71 du Budget du Ministère des Travaux publics (Exercice 1892) d'un crédit de 529 382 francs 34 centimes... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (27 janvier 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un droit de timbre sur les opérations de bourse à terme... présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1892.) | Motteroz | 7 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille, présenté... par M. Viette,... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.) | Motteroz | 10 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet la création d'un musée d'économie sociale au Conservatoire des Arts et métiers... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (13 mars 1893.) | Motteroz | 17 |
| 1893 | Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac (Gironde) d'un appointement public avec outillage, voies ferrées et annexes... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (6 mars 1893.) | Motteroz | 69 |
| 1893 | Projet de loi concernant | Motteroz | 84 |
| 1893 | Projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la côte de Barbarie présenté... par M. Jules Siegfried,... par M. Tirard,... et par M. le général Loizillon,... (23 mars 1893.) | Motteroz | 91 |
| 1893 | Projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, présenté... par M. Jules Siegfried,... par M. Tirard,... et par M. le général Loizillon,... (23 mars 1893.) | Motteroz | 77 |
| 1893 | Projet de loi concernant la régularisation du décret rendu le 24 décembre 1892 portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1324820 francs 24 au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat... présenté... par M. Viette,... et par M. Tirard,... (16 janvier 1893.) | Motteroz | — |
| 1893 | Projet de loi portant | Motteroz | 14 |
| 1893 | Projet de loi portant 1 ° annulation d'une somme de 55000 francs sur le crédit ouvert au chapitre 48 (Ecoles normales primaires, écoles normales d'enseignement primaire) du Budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section) pour l'exercice 1892 (France) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1893 et montant à 239970462 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (21 février 1893.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi portant 1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et mai 1893 et montant à 667158096 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impots indirects et revenus publics conformément aux lois existantes... présenté... par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse pour y installer l'école des Beaux Arts et des sciences industrielles des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade... présenté... par M. Tirard,... et par M. Charles Dupuy,... (21 février 1893.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi portant modification de certains articles du tarif applicable aux droits fixes d'enregistrement et transformation du droit gradué en droit proportionnel... présenté... par M. Tirard,... (17 janvier 1893.) | Motteroz | 9 |
| 1893 | Projet de loi portant modification de la législation des patentes présenté... par M. Tirard,... (15 février 1893.) | Motteroz | 15 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires Etrangères sur l'exercice 1892 d'un crédit supplémentaire pour la restauration du Khan de Saïda... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. P. Tirard,... (14 janvier 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892 d'un crédit supplémentaire de 1100000 francs à inscrire au chapitre 39. Primes à la filature... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (12 janvier 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 100 000 francs à titre de subvention à la colonie de Sainte Marie-de Madagascar ravagée par un cyclone... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (20 mars 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi relatif à l'érection de la légation de la République française près le gouvernement des Etats-Unis en ambassade... présenté... par M. Jules Develle,... et par M. Tirard,... (25 mars 1893.) | Motteroz | 4 |
| 1893 | Projet de loi relatif à l'établissement et à l'exploitation d'un cable télégraphique sous-marin entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (4 février 1893.) | Motteroz | 14 |
| 1893 | Projet de loi relatif à la construction d'un Hotel des Postes et des Télégraphes à Fontainebleau et à un emprunt de 170000 francs à contracter par cette ville... présenté... par M. Jules Siegfried,... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (30 mars 1893.) | Motteroz | 7 |
| 1893 | Projet de loi relatif à la construction d'un Hotel des Postes et télégraphes à St Nazaire (Loire-Inférieure)... présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (18 mars 1893.) | Motteroz | 7 |
| 1893 | Projet de loi relatif à la limite de l'émission des billets de la Banque de France... présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Tirard,... (20 février 1893.) | Motteroz | 8 |
| 1893 | Projet de loi tendant à accorder une pension exceptionnelle à Madame Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Renan... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Tirard,... (4 février 1893.) | Motteroz | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 27 février 1893, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1893, présenté... par M. Tirard,... | impr. nationale | 376 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Impr. de P. Mouillot | 49 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (9 février 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 6 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casablanda (Corse), présenté... par M. Tirard,... (2 février 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la Collection Spitzer, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Tirard,... (29 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant | Impr. de P. Mouillot | 14 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement partiel des fortifications d'Alger, présenté... par M. Ribot,... par M. le général Loizillon,... et par M. P. Tirard,... (27 février 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | impr. nationale | 6 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant | impr. nationale | 6 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Jules Develle,... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (20 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse, pour y installer l'Ecole des beaux-arts et des sciences industrielles, des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade, présenté... par M. Tirard,... et par M. Charles Dupuy,... (29 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 7 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (27 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. P. Tirard,... (2 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 4 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey, présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (2 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892, et sur exercices clos et périmés, présenté... par M. P. Tirard,... (6 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 18 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1,170,000 fr., à inscrire au chapitre 39, primes à la filature, présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement et à l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie, présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (2 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la limite de l'émission des billets de la Banque de France, présenté... par M. Tirard,... (19 janvier 1892.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Tirard,... (16 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 8 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les Caisses d'épargne, présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (13 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 15 |
| 1893 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder une pension exceptionnelle à Madame Scheffer (Cornélie-Henriette), veuve de M. Renan, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. P. Tirard,... (30 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |
| 1893 | Projet de loi, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Jules Ferry, ancien membre de la Défense nationale, président du Sénat, présenté... par M. Ribot,... et par M. P. Tirard,... (18 mars 1893.) | Impr. de P. Mouillot | 3 |