Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant

1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 ; 2 ° la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 au titre des budgets annexes des Monnaies et médailles et des chemins de fer de l'Etat ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 5 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (20 décembre 1890.)

Trouver ce livre d’occasion↓