Projet de loi portant ratification du décret rendu, le 17 juin 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891, des crédits supplémentaires montant à 41178 francs 90 centimes... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1891.)

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