Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances, sur l'exercice 1890, d'un crédit de 580000 francs pour faire face aux dépenses qu'entrainera la régularisation des matrices cadastrales et générales, en exécution de la loi relative aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891... présenté... par M. Rouvier,... (6 aout 1890.)

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