Projet de loi portant 1 °) régularisation de décrets rendus en conseil d'état pendant la prorogation des chambres ; 2 °) ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, présenté... par M. Rouvier,... (28 octobre 1902.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- impr. nationale(Paris
- Pages
- 127
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | impr. nationale | — | 127 | (Paris | Vinted |