Projet de loi autorisant le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à engager, en dehors des 1650 créations prévues par l'article 116 de la loi de finances du 31 mars 1903, cinq cents nouvelles créations d'écoles et d'emplois sur le crédit ouvert au chapitre 88 du budget de l'exercice 1903... présenté... par M. Chaumié,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1903.)

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