Projet de loi adopté par la chambre des députés, concernant

1 °) la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903, au titre du budget général ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 °) l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5 °) l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓