Avis de la commission du budget sur
1 ° la proposition de loi de M. de Gasté tendant à modifier certains droits d'enregistrement ; 2 ° le projet de loi sur le mode de liquidation du droit proportionnel d'enregistrement applicables aux mutations de nue propriété et d'usufruit, par M. Maurice Rouvier,... (28 mars 1881.)
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted | BNF → |