Projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et la Société française des télégraphes sous-marins pour régler les conditions d'établissement et d'exploitation d'un cable sous-marin à immerger entre la France (près Brest) et l'île d'Haïti, en touchant à Lisbonne et à l'archipel des Açores... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 juin 1892.)

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