Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville
1 ° de remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2 ° d'en établir de nouvelles ; 3 ° de proroger une surtaxe sur l'alcool) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1902
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1902 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Paris | Vinted | BNF → |