Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet le remboursement à la Comédie-Française d'une somme de 97 860 francs, montant de dépenses faites pour le compte de l'Etat... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 décembre 1891.)

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