Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, concernant

1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (13 février 1890.)

auteur :Maurice Rouvier

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1890	Motteroz	—	28	Paris	Vinted	BNF →

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