Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° ratifiant les déclarations signées, le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Téruhinoïatua, membre de la famille royale de Tahiti, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)

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