Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaire sur les exercices 1890 et 1891. (Exercice 1890, ministère de l'agriculture. Indemnités pour abatage d'animaux. Crédit de 300 000 francs... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (30 mai 1891.)

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