1 ° ouverture sur l'exercice 1892 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant à 456,268,433 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1892, par la loi du 29 juillet 1891, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1891.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |
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