Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

1 ° ouverture sur l'exercice 1892 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant à 456,268,433 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1892, par la loi du 29 juillet 1891, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1891.)

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