Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud" et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier, — Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice Rouvier