Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, destiné à assurer l'exécution, en 1890, de l'article 16, de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (24 juillet 1890.) — Yves Guyot, Maurice Rouvier