Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1891, adopté par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 23 janvier 1892, modifié de nouveau par la Chambre des députés le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, présenté... par M. Rouvier,... (23 janvier 1892.)

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