Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1890, relatif à l'émission de rentes 3 p.% et de rentes 3 p.% amortissables et au remboursement de diverses obligations du Trésor, présenté... par M. Rouvier,... (10 décembre 1890.) — Maurice Rouvier