Couverture de Projet de loi adopté par le sénat relatif à la contribution des patentes (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), présenté... par M. Rouvier,... (26 juin 1902.)

Projet de loi adopté par le sénat relatif à la contribution des patentes (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), présenté... par M. Rouvier,... (26 juin 1902.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1902
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 94
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1902	Motteroz	—	94	Paris	Vinted

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