Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (location aux enchères publiques, pour une durée de 29 ans, du droit de capter en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiès (Ariège) par M. Rouvier,... et par M. Léon Mougeot,... (6 décembre 1902.)

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