Projet de loi portant approbation de la Convention signée le 24 mars 1892 entre l'Etat et la Société anonyme du collège Sainte Barbe concernant l'allocation audit collège d'une subvention de 150000 francs en 1892... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1892.)

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