Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10,603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (11 décembre 1884.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |