Projet de loi autorisant le Ministre des finances à affecter au payement immédiat du prix des terrains maintenu dans les anciens périmètres de reboisement acquis en exécution de la loi du 4 avril 1882, une avance de 11.500.000 fr. au maximum qui sera faite au Trésor par la Caisse des dépôts et consignations et spécifiant le remboursement de cette avance en dix années... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Barbe,... (5 juillet 1887.)

Trouver ce livre d’occasion↓