Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prolonger le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres, par M. Maurice Rouvier,... (17 février 1881.)

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