Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1892
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1892 | Impr. de P. Mouillot | — | 6 | Paris | Vinted |