Projet de loi adopté par la chambre des députés portant fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903, présenté... par M. Rouvier,... par M. Mougeot,... par M. Gaston Doumergue,... et par M. G. Trouillot,... (20 mars 1903.) — Maurice Rouvier