Projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au 1er janvier 1903 l'article 17 de la loi du 29 décembre 1882 qui attribue à l'Etat le monopole des tabacs... présenté... par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.