Projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant

1 ° l'annulation de crédits de l'exercice 1885, 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1887 ; 4 ° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (12 juillet 1887.)

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