Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Travaux publics d'une part et d'autre part MM. Guillotin, Mozet Delalonde et Leturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théatre national de l'Opéra Comique... présenté... par M. Léon Bourgeois,... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.)

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