Projet de loi ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Chateau-Landon dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1891.)

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