Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre des Finances, sur l'exercice 1904, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,
auteur :Maurice Rouvier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1904 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |