Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1889.)

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