Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1891 au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau tarif des douanes... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1891.)

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