Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891 adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,

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