Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du budget du ministère de l'intérieur (gouvernement général de l'Algérie) de l'exercice 1890, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.) — Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest Constans